.Cour de Fair treatment de l’Union Europu00e9enne CJUELe 4 octobre 2024 marque un tournant majeur dans le conflit du Sahara Occidental. La Cour de Compensation de l’Union europu00e9enne (CJUE) a annulu00e9 deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union europu00e9enne qui incluaient illu00e9galement les territoires sahraouis occupu00e9s. Cet arru00eat, faisant collection u00e0 un recours du Front end Polisario, remet sur le devant de la scu00e8ne la inquiry de la souverainetu00e9 et du droit des peuples u00e0 disposer d’eux-mu00eames.Dans un arru00eat qui fera time, Los angeles CJUE a jugu00e9 que les accords conclus avec le Maroc, portant sur l’agriculture et la pu00eache, enfreignaient les intu00e9ru00eats des populaces sahraouies en incluant le Sahara Occidental dans leur champ d’application.
L’arru00eat considu00e8re qu’en concluant ces accord l’UE aurait implicitement reconnu Los Angeles souverainetu00e9 marocaine sur un territoire que les Nations Unies considu00e8rent comme non autonome et en attente d’un processus de du00e9colonisation. Le Front Polisario, qui revendique l’indu00e9pendance du Sahara Occidental, a saluu00e9 cette du00e9cision comme une ” victoire historique ” et un pas en avant vers la search internationale de leur droit u00e0 l’autodu00e9termination.L’Association des Amis de la Ru00e9publique Arabe Sahraouie Du00e9mocratique (AARASD) a u00e9galement saluu00e9 ce verdict, le qualifiant de ” victoire du droit ” qui ne cu00e8de u00e0 aucune pression et respecte le cadre de la du00e9colonisation. Pour l’AARASD, cette du00e9cision vient rappeler aux acteurs internationaux l’importance du consentement du peuple sahraoui, longtemps ignoru00e9 au income de ” service ” entre l’UE et le Maroc.L’annulation des accords par la CJUE a des ramifications majeures tant sur le program u00e9conomique que politique.
En rendant illu00e9gaux ces accords, la Cour remet en concern l’ensemble des partenariats u00e9conomiques entre le Maroc et l’UE qui concerneraient le Sahara Occidental.Les ramifications u00e9conomiques et politiques.Pour le Maroc, cette du00e9cision qualifiu00e9e d’ ” inacceptable ” pourrait fragiliser ses relations commerciales avec l’Europe. La flotte andalouse, par exemple, bu00e9nu00e9ficie de nombreuses licences de pu00eache dans les eaux sahraouies, une pratique du00e9sormais remise en source par la du00e9cision de compensation.Cette situation illustre aussi la nu00e9cessitu00e9 put l’UE de respecter les principes du droit international avant ses intu00e9ru00eats u00e9conomiques. Cette du00e9cision invite l’UE u00e0 une ru00e9u00e9valuation de l’ensemble de ses engagements, pour s’ assurer que toute activitu00e9 commerciale respecte le consentement des peuples concernu00e9s.Ru00e9actions et perspectives.En plus des ru00e9actions du Front end Polisario et de l’AARASD, de nombreuses organisations internationales et observateurs se sont exprimu00e9s sur l’impact de cette du00e9cision.
L’Observatoire international Western side Sahara Source Watch (WSRW) a appelu00e9 l’UE u00e0 entamer des discussions exploratoires avec le Front Polisario pour du00e9velopper des connections bilatu00e9rales en matiu00e8re de pu00eache et de business, respectant le statut unique du Sahara Occidental.L’organisation appelle u00e9galement u00e0 une stricte diffu00e9renciation entre le Maroc et le Sahara Occidental dans tous les accords futurs, afin d’u00e9viter toute complication et garantir le regard de la lu00e9gislation europu00e9enne. Elle exhorte l’UE u00e0 suspendre tous les financements liu00e9s au Sahara Occidental, u00e0 moins que le consentement explicite du peuple sahraoui ne soit obtenu.Une concern de souverainetu00e9 et de ressources.L’enjeu de la souverainetu00e9 sahraouie est indissociable de celui de l’exploitation des ressources naturelles. Le Comitu00e9 national algu00e9rien de solidaritu00e9 avec le peuple sahraoui (CNASPS) a exprimu00e9 sa ” profonde complete satisfaction ” face u00e0 l’annulation des accords qui impliquaient le pillage des ressources sahraouies sans leur consentement.
Le CNASPS considu00e8re cette du00e9cision comme une reconnaissance de la souverainetu00e9 pleine et entiu00e8re du peuple sahraoui sur ses richesses naturelles.En annulant les deux accords commerciaux, la CJUE a posu00e9 un acte fort en faveur du droit worldwide et de Los Angeles lu00e9galitu00e9 du processus de du00e9colonisation. C’est pourquoi ce nouvel u00e9pisode du conflit sahraoui marque une u00e9tape du00e9cisive dans Los Angeles lutte put l’indu00e9pendance du peuple du Sahara Occidental et impose aux acteurs internationaux de repenser leurs relationships avec le Maroc.Cette du00e9cision historique substitute la concern sahraouie au center des pru00e9occupations internationales.